Les dispositifs légaux régissant la situation sanitaire, bien qu’elle reste encore marquée par une circulation épidémique, ont récemment été assouplis par la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022.
Ce changement de cadre réglementaire est confirmé par l’abrogation du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Les mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la Covid-19 sont désormais fixées par le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022.
Conséquences sur le passe sanitaire
Le législateur ayant supprimé la possibilité d’instaurer un passe sanitaire à l’entrée des établissements sanitaires et médico-sociaux à partir du 1er août 2022, la présentation d’un justificatif n’est plus exigée, que ce soit pour les patients ou pour leurs accompagnants/visiteurs. Le dispositif du filtrage à l’entrée de l‘hôpital a donc été levé à cette même date.
Conséquences sur le port du masque dans les établissements et services de santé et médico-sociaux
Compte-tenu du niveau élevé de circulation du virus encore à l’heure actuelle, et plus particulièrement compte tenu de la grande fragilité des personnes accueillies, le port du masque reste obligatoire, dans l’enceinte de l’établissement et des structures extérieures.
Les gestes barrières doivent être respectés par les résidents, professionnels et visiteurs extérieurs, quel que soit leur statut vaccinal, notamment la ventilation et l’aération des locaux et l’hygiène des mains.