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Mes droits et devoirs

Mes droits

Charte de la personne hospitalisée

Charte de la personne hospitalisée.

Charte des droits et libertés
de la personne âgée dépendante

Charte des droits et libertés de la personne âgée

Informatique & Liberté

Dans le strict respect du secret médical et administratif, le Centre Hospitalier Alès-Cévennes dispose d’un système d’information où sont mémorisés les fichiers des patients et les travaux statistiques à usage du service.

Sauf opposition justifiée de votre part, certains renseignements vous concernant - recueillis au cours de votre hospitalisation ou lors de votre venue en consultation externe - peuvent faire l’objet d’un enregistrement informatique réservé à l’usage exclusif des médecins de l’établissement.

Conformément aux dispositions législatives, vous disposez d’un droit d’accès aux données informatiques à caractère médical vous concernant, en vous adressant par courrier au médecin responsable de l’information médicale dans l’établissement.

Pour les données informatiques à caractère administratif vous concernant, vous pouvez exercer vos droits de consultation ou de rectification en vous adressant par courrier au Directeur Général de l’établissement.

Désignation de la personne de confiance

Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.

Au cours de votre séjour, vous pouvez librement choisir de désigner une personne de confiance.

Un formulaire écrit cosigné par vous et votre personne de confiance est nécessaire et vous sera proposé dès votre arrivée dans le service par l’équipe soignante. A tout moment, vous pouvez, bien entendu, changer d’avis et annuler votre désignation ou remplacer la personne par une autre.

La personne de confiance peut, à votre demande, vous accompagner dans vos démarches, assister à vos entretiens médicaux et prendre connaissance de votre dossier médical en votre présence. Ainsi, elle pourra éventuellement vous aider à prendre vos décisions concernant votre santé.

 

Dans le cas où, au cours de votre hospitalisation, vous ne seriez plus en capacité de donner votre avis ou prendre des décisions, l’équipe soignante consultera, en priorité, votre personne de confiance : l’avis recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions.

Elle sera votre porte-parole pour refléter de façon précise et fidèle vos souhaits et votre volonté, par exemple sur la poursuite, la limitation ou l’arrêt de traitement. Elle n’exprime pas ses propres souhaits mais rapporte les vôtres. Son témoignage l’emportera sur tout autre témoignage (membre de la famille, proches, …).

 

Si vous avez rédigé des directives anticipées, il est recommandé de les transmettre à votre personne de confiance. Et, si vous les lui avez confiées, elle les transmettra au médecin qui vous suit ou bien elle indiquera où vous les avez rangées ou qui les détient.

 

Confidentialité

Si vous le souhaitez, aucune information ne sera donnée, même à vos proches, concernant votre état de santé ou votre simple présence dans l’établissement. Il vous suffit d’en faire la demande lors de votre admission au bureau des entrées ou dans le service de soins, dès votre prise de décision.

Accès au dossier médical

Conformément à la loi du 4 mars 2002, c’est vous et vous seul qui avez accès à votre dossier médical. Les données qu’il contient sont confidentielles.
Tout patient peut demander son dossier médical (ainsi que les duplicatas radiologiques) auprès d'un professionnel de santé ou d'un établissement de santé.
 
La demande motivée doit être adressée, par écrit, au Directeur de l’établissement accompagnée de la copie d’une pièce d’identité recto-verso.
 
En dehors du patient lui-même, cette demande peut-être effectuée par son ayant droit (en cas de décès de l'intéressé), par le titulaire de l'autorité parentale (pour les mineurs), par le tuteur (pour les personnes sous tutelle) ou par toute personne désignée comme intermédiaire par l'usager (comme son médecin traitant par exemple). 
 
La durée de conservation d’un dossier médical est de vingt ans.
 
Enfin, sachez que lors de votre admission, un document vous permet d’exprimer votre choix sur l’accès à votre dossier médical par vos ayant droits. Cette décision est révocable à tout moment.
 

En cas de litige...

Si vous rencontrez des difficultés au cours de votre séjour, adressez-vous à votre médecin référent ou au cadre de santé du service qui s’engagent à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais. Si vous n’êtes pas satisfait des explications ou solutions apportées, vous pouvez manifester votre désaccord :

  • sur le questionnaire de satisfaction ;
  • en écrivant au directeur - président de la CDU qui traitera votre réclamation 

...contactez la CDU (Commission Des Usagers)

Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers. Elle vise à faciliter leurs démarches, en contribuant par ses avis et propositions à l’amélioration de la qualité de l’accueil des patients, de leurs proches ainsi que de leur prise en charge. Elle vous assistera, vous orientera et vous informera de vos droits.

Pour contacter un représentant des usagers, renseignez-vous auprès du secrétariat de la Direction Générale (04 66 78 31 11) qui vous mettre en relation avec l'un de ses représentants.

La liste nominative de la CDU est affichée dans le hall d’entrée de l’établissement.

Composition de la CDU

Mission de conciliation

La CRCI est compétente pour gérer à l’amiable les litiges consécutifs aux accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales. Adressez votre requête à la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux de la région Languedoc-Roussillon (235 cours Lafayette, 69451 LYON Cedex 6).

Commission d’éthique

Créée en juin 2009, la Commission de Réflexion Ethique du Centre Hospitalier Alès-Cévennes affronte les dilemmes par le biais d’un questionnement. Ainsi, lorsque le code de déontologie médicale indique dans son article 37 qu’en toutes circonstances, le médecin doit s’efforcer de soulager les souffrances de son malade, l’assister moralement et éviter toute obstination déraisonnable dans les investigations ou la thérapeutique. Cette définition n’indiquant pas où commence l’obstination déraisonnable, l’éthique se saisit de cette question pour élaborer une réflexion autour de la mise en tension entre ces deux principes : la règle du respect de la vie et la règle du respect de la qualité de la vie.

Les missions et compétences de la Commission de réflexion Ethique sont les suivantes.

 La Commission de réflexion Ethique est un lieu de débat. Elle éclaire les décisions, mais n'en prend pas. Elle n'entame pas la liberté thérapeutique du médecin et le libre choix du médecin par le patient.  Elle  :

* identifie les problèmes éthiques rencontrés dans la vie de l'Etablissement, tant individuels que collectifs
* sensibilise les personnels de l'Etablissement aux problèmes éthiques et aux règles juridiques, et participe activement à l’élaboration de l’offre de la formation
* élabore et évalue des règles de conduite ou des protocoles destinés à faire face à certains problèmes, tant sur le plan des pratiques cliniques qu'en ce qui concerne le respect des personnes,
* établit et évalue des procédures d'aide à la décision,
* à la demande expresse des équipes médicales, évalue rétrospectivement des décisions cliniques ou autres,
* à la demande expresse des équipes médicales, assiste et conseille les équipes médicales et soignantes dans la prise de décision individuelle, éventuellement en urgence,
* contribue à faciliter les relations médecin (ou personnel de santé) /malade/famille,
* contribue à prévenir les risques de contentieux juridictionnels en jouant un rôle de médiation et en introduisant les données juridiques dans l'élaboration des règles de conduite.
 
La Commission n’est pas compétente pour trancher ou examiner des différends entre personnes ou pour traiter le contentieux médical et soignant de l'institution. Elle se conforme au respect du secret médical et professionnel.
Les avis et orientations générales de la Commission sont diffusés aux professionnels de santé de l'Etablissement par l'intermédiaire de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes ainsi qu'en Commission Médicale d'Etablissement.

Bien-traitance

La bien-traitance est un droit pour tous les usagers, dont la promotion au sein de l’établissement s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge des patients et des résidents et de maîtrise du risque de maltraitance. Cette démarche implique tous les professionnels de l’institution et les usagers. Et cela suppose d’avoir développé une politique de confiance au sein de l’établissement, que ce sujet ne soit pas tabou et qu’une politique de gestion des ressources humaines et de formation ait été mise en œuvre afin que toutes les équipes au sein d’une structure sachent reconnaitre, identifier et signaler la maltraitance et s’investir autour d’un projet commun pour lutter contre.

Le Centre Hospitalier Alès-Cévennes s’est engagé à promouvoir la bien-traitance, mais aussi à lutter contre la maltraitance. Aussi, afin de respecter ce double engagement et pour répondre aux exigences de la Haute Autorité de Santé, l’établissement s’est fixé pour objectifs de conduire les actions suivantes :

  • organiser le signalement des situations de maltraitance ;
  • organiser la gestion d’une situation de crise ;
  • développer la communication autour du thème de la bientraitance 
    (information et groupes de parole) ;
  • sensibiliser les professionnels à la bien-traitance au travers de réflexions 
    sur l’amélioration des pratiques professionnelles ;
  • mettre en place une démarche d’évaluation des pratiques professionnelles ;
  • former les professionnels (formation-action).

Prise en charge de la douleur

Au Centre Hospitalier Alès-Cévennes, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur conformément à l’article L.1110-5 du code de la santé publique qui précise que toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée…

Lutter contre la douleur

Vous avez peur d’avoir mal…
Prévenir, traiter ou soulager votre douleur c’est possible.

Prévenir

Piqûres, pansements, pose de sonde, de perfusion, retrait de drains… Provoquées par certains soins ou examens, les douleurs sont aussi parfois liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement…

Traiter ou soulager :

  • les douleurs aiguës, liées aux coliques néphrétiques ou à des fractures ;
  • les douleurs après une intervention chirurgicale ;
  • les douleurs chroniques comme le mal au dos, la migraine mais aussi 
    les douleurs du cancer qui nécessitent une prise en charge spécifique.

Aidez-nous à vous aider

Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur mais il est possible d’en mesurer l’intensité pour chaque patient. Aussi, pour nous aider à mieux adapter un traitement à votre situation, vous pouvez nous indiquer combien vous avez mal en notant votre douleur de 0 à 10 avec une réglette.

Vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal

En répondant à vos questions, en vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement – et en utilisant le ou les moyens les mieux adaptés – nous ferons tout ce qui est de notre possible pour limiter votre douleur.

Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances. La morphine est l’un des plus puissants, mais certaines douleurs très sévères nécessitent parfois un autre traitement plus approprié.

D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être proposées comme par exemple la relaxation, les massages, le soutien psychologique, la physiothérapie…

Soins palliatifs

Cette intervention est réalisée à la demande des médecins ou des cadres de santé dans les différents services hospitaliers et les résidences pour personnes âgées.

Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) 

Composé de médecins et soignants, le CLUD se réunit régulièrement pour coordonner les actions de prévention, de formation, de prise en charge et de surveillance de la douleur.

Votre participation est essentielle

Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider.

Directives anticipées

Que vous soyez en bonne santé, atteint d’une maladie grave ou non, vous pouvez, au cours de votre séjour, rédiger vos « directives anticipées » : ce sont vos volontés et souhaits, exprimés à l’écrit et à l’avance, sur la possibilité de refuser ou de poursuivre, de limiter ou d’arrêter des traitements, y compris le maintien artificiel de la vie, ou de bénéficier d’une sédation profonde et continue. Vous pouvez en parler à l’équipe médicale et soignante pour qu’ils vous aident dans votre démarche.

Un modèle peut être mis à votre disposition pour vous aider à les écrire.

Les professionnels de santé respectent vos volontés exprimées dans les directives anticipées qui sont portées à leur connaissance, conformément à la législation en vigueur. Si vous avez déjà rédigé celles-ci, transmettez les à l’équipe médicale et soignante ou informez-les du lieu où vous les avez rangé ou de qui les détient.

 

Vos directives anticipées sont valables sans limites dans le temps et vous pouvez les réviser ou les révoquer à tout moment.

 

Mes devoirs

Hygiène

Le Centre Hospitalier Alès-Cévennes dispose d’un programme annuel de lutte contre les infections nosocomiales, consultable sur le terminal multimédia de votre chambre. 

Unissons nos efforts

L'ensemble des personnels du Centre Hospitalier conjuguent quotidiennement leurs efforts pour vous garantir des soins de qualité dans le respect des règles d'hygiène et de sécurité. 

Mains lavées ou désinfectées = Vies sauvées

L'établissement est équipé de distributeurs de produit hydroalcoolique. Vous en trouverez dans les chambres mais aussi dans le hall d'entrée, les couloirs... Ces distributeurs de produit hydroalcoolique ne sont pas réservés qu’aux soignants et nous vous recommandons de les utiliser avant de rendre visite à vos proches ou voisins de chambre

Si vous avez contracté une infection nosocomiale au cours de votre hospitalisation, le médecin qui s’occupe de vous doit vous en informer conformément au code de déontologie.

Sécurité incendie

En cas de feu ou de fumée

Toutes les chambres, toutes les circulations et tous les autres locaux sont équipés de détecteurs automatiques d’incendie relié à un système de sécurité incendie. Malgré cela, si vous constatez la présence d’un feu ou de la fumée : ne paniquez pas, ne criez pas “au feu” mais signalez-le immédiatement au personnel ou, si vous en avez la possibilité, appuyez sur l’un des boitiers rouges de déclenchement manuel situé à proximité des sorties.

L’ensemble du personnel hospitalier est formé à l’utilisation des extincteurs et à la mise en sécurité des patients. En cas de feu non maîtrisé, il faut attendre les instructions du personnel.

Une équipe de sécurité incendie est présente dans l’établissement 24 h / 24.

Respect de l’individu et de la collectivité

Les patients comme les visiteurs ont des droits mais aussi des devoirs envers l’établissement. Parmi ces devoirs qui relèvent du bon sens et de la citoyenneté, vous êtes priés de vous conformer au réglement intérieur, notamment en ce qui concerne la propreté des locaux ouvert au public, les horaires de visites, le droit à la tranquilité des patients et le respect des différents personnels en activité. Merci de votre compréhension. 

Télécharger le règlement intérieur du Centre Hospitalier Alès-Cévennes.

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