Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance.  Au cours de votre séjour, vous pouvez librement choisir de désigner une personne de confiance.
Un formulaire écrit co-signé par vous et votre personne de confiance est nécessaire et vous sera proposé dès votre arrivée dans le service par l’équipe soignante. A tout moment, vous pouvez, bien entendu, changer d’avis et annuler votre désignation ou remplacer la personne par une autre.

La personne de confiance peut, à votre demande, vous accompagner dans vos démarches, assister à vos entretiens médicaux et prendre connaissance de votre dossier médical en votre présence. Ainsi, elle pourra éventuellement vous aider à prendre vos décisions concernant votre santé. Dans le cas où, au cours de votre hospitalisation, vous ne seriez plus en capacité de donner votre avis ou prendre des décisions, l’équipe soignante consultera, en priorité, votre personne de confiance : l’avis recueilli auprès de la personne de confiance guidera le médecin pour prendre ses décisions.

Si vous avez rédigé des directives anticipées, il est recommandé de les transmettre à votre personne de confiance. Et, si vous les lui avez confiées, elle les transmettra au médecin qui vous suit ou bien elle indiquera où vous les avez rangées ou qui les détient.

Conformément à la loi du 4 mars 2002, toute personne a le droit d’accéder à son dossier médical. La consultation doit respecter certaines règles.
Une demande écrite doit être adressée au responsable de l’établissement accompagnée de la copie d’une pièce d’identité recto-verso.

La demande peut être faite par :

• le patient
• le titulaire de l’autorité parentale pour les mineurs ou par le tuteur pour les adultes bénéficiant de la mesure de protection
• les ayants droit mais aussi concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité

La consultation des informations, sur place, est gratuite.

-Si, 1ere demande d’accès au dossier médical = gratuité de la reproduction hors participation aux frais d’envoi en recommandé avec accusé de réception,

-A partir de la 2eme demande = des frais inhérents à la reproduction sont facturés au préalable (ceux-ci sont détaillés dans le formulaire de demande).

Le service des archives médicales dispose de 8 jours ouvrés pour vous délivrer les documents si le dossier date de – de 5 ans et de 2 mois pour un dossier qui date de + de 5 ans.

Le document téléchargé est à compléter et à retourner en joignant les pièces demandées soit :

• par mail à :
  archivesmedicales@ch-ales.fr
• par courrier postal à l’adresse : 811, avenue du docteur Jean-Goubert 30103 ALES cedex
• directement dans la boite aux lettres des archives médicales (NB : le demandeur ne repartira pas le jour même avec son dossier médical photocopié)

La durée de conservation d’un dossier médical est de 20 ans.

Lors de son admission, un document permet au patient d’exprimer son choix sur l’accès à son dossier médical par ses ayants droit. Cette décision est révocable à tout moment.

La consultation du site institutionnel du centre hospitalier Alès-Cévennes est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. Le Centre Hospitalier Alès-Cévennes s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet institutionnel du Centre Hospitalier d’Alès-Cévennes sont destinées à l’usage de l’hôpital. Elles sont confidentielles et traitées comme telles.

Pour vous apporter des soins et des services adaptés à vos besoins et les mettre en œuvre, votre établissement de santé collecte un certain nombre de données telles que votre état civil et vos coordonnées de contact pour vous identifier et pouvoir vous contacter, votre numéro de sécurité sociale pour la facturation des soins et vos données de santé pour le suivi de votre santé. Le Centre Hospitalier d’Alès s’engage à garantir la confidentialité de ces données. En dehors des cas prévus par la réglementation qui nécessitent un consentement exprès de votre part, les informations recueillies pourront être utilisées dans le cadre d’études à visée statistique, d’évaluation ou épidémiologique par les professionnels de l’hôpital, y compris ceux qui ne vous suivent pas. Vous disposez de différents droits dont un droit d’accès et d’information sur l’utilisation de vos données personnelles, d’opposition à l’utilisation de celles-ci, de rectification et d’effacement. Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à DPD@chu-nimes.fr

Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel relatives à votre activité sur ce site (pages consultées, date et heure de la consultation…), peuvent être automatiquement collectées par l’installation d’un cookie sur votre logiciel de navigation. Ces informations sont destinées au centre hospitalier Alès-Cévennes et permettent l’analyse de la fréquentation du site.Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel autorisé de l’hôpital d’Alès-Cévennes a accès aux données.

Dans le strict respect du secret médical et administratif, le Centre Hospitalier Alès-Cévennes dispose d’un système d’information où sont mémorisés les fichiers des patients et les travaux statistiques à usage du service.

Sauf opposition justifiée de votre part, certains renseignements vous concernant – recueillis au cours de votre hospitalisation ou lors de votre venue en consultation externe – peuvent faire l’objet d’un enregistrement.

politique protection des données personnelles Alès

La bientraitance est un droit pour tous les usagers, dont la promotion au sein de l’établissement s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge des patients et des résidents et de maîtrise du risque de maltraitance. Cette démarche implique tous les professionnels de l’institution et les usagers. Et cela suppose d’avoir développé une politique de confiance au sein de l’établissement, que ce sujet ne soit pas tabou et qu’une politique de gestion des ressources humaines et de formation ait été mise en œuvre afin que toutes les équipes au sein d’une structure sachent reconnaitre, identifier et signaler la maltraitance et s’investir autour d’un projet commun pour lutter contre.

Le Centre Hospitalier Alès-Cévennes s’est engagé à promouvoir la bientraitance, mais aussi à lutter contre la maltraitance. Aussi, afin de respecter ce double engagement et pour répondre aux exigences de la Haute Autorité de Santé, l’établissement s’est fixé pour objectifs de conduire les actions suivantes :

• organiser le signalement des situations de maltraitance ;
• organiser la gestion d’une situation de crise ;
• développer la communication autour du thème de la bientraitance 
  (information et groupes de parole) ;
• sensibiliser les professionnels à la bientraitance au travers de réflexions 
  sur l’amélioration des pratiques professionnelles ;
• mettre en place une démarche d’évaluation des pratiques professionnelles ;
• former les professionnels (formation-action).

Au Centre Hospitalier Alès-Cévennes, la Commission Des Usagers (CDU) veille au respect des droits des usagers et contribue ainsi à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients. Elle se réunit régulièrement sous la présidence du chef d’établissement. Sur la base des informations et bilans qui lui sont présentés, elle fait des propositions d’action (Bilan CDU et qualité 2022) 

Les représentants des usagers sont invités aux différentes manifestations organisées par l’établissement et sont destinataires de la lettre mensuelle d’information, le CHAC Info. Ils sont consultés et/ou informés des plaintes et réclamations, des projets institutionnels, en particulier ceux en lien avec les droits des patients, l’amélioration de l’accueil dans l’établissement. Composition dec 2023-2027

En cas de litige…
Si vous rencontrez des difficultés au cours de votre séjour, adressez-vous à votre médecin référent ou au cadre de santé du service qui s’engage à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais. Si vous n’êtes pas satisfait des explications ou solutions apportées, vous pouvez manifester votre désaccord :
·       sur le questionnaire de sortie ;
·       en écrivant au directeur – président de la CDU qui traitera votre réclamation.